CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto entreprise "Villettadilo" dont le siège social est situé à Centuri, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.maison-lilo.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Villettadilo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maison-lilo.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.maison-lilo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'auto entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.maison-lilo.com de l'auto entreprise Villetadillo. Villetadillo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits & services du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'auto entreprise Villetadillo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le tarif sénior et corse est applicable uniquement avec présentation du justificatif le jour de l'atelier. En cas de non présentation du justificatif la séance sera annulée.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.maison-lilo.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'auto-entreprise Villettadilo propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'auto entreprise Villettadilo lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Tout achat de services peut être déplacé jusqu'à 48h à l'avance. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué hormis une annulation de notre part. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Si l’acheteur souhaite contacter l'auto entreprise Villettadilo, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@maison-lilo.com.
Article 5. Récupération des pièces créées chez Maison Lilo
Après tout service dit "cours ou atelier" effectué à l'Atelier. Les clients ont un délai de 3 mois (1mois de cuisson et émaillage, 2 mois de stockage) à compter de la date du cours pour venir récupérer leurs pièces. Passé ce délai Maison Lilo se réserve tout droit de se séparer, de vendre ou de léguer les pièces en question.
Article 6. Casse des pièces créées chez Maison Lilo
La cuisson des créations réalisées par les élèves est une étape cruciale et délicate. Malgré tous nos soins, il peut arriver qu’une pièce se casse ou présente des défauts imprévus lors du passage au four. Dans ce cas Maison Lilo n'est pas tenue responsable des casses ou fissures pouvant survenir pendant la cuisson. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas de dommage.
Article 7. Livraison et responsabilité en cas de dommages liés au transport
Nous apportons le plus grand soin à l’emballage de chaque commande afin de garantir la protection optimale des produits durant leur expédition. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol, de retard ou de dommages survenus pendant le transport. Toute réclamation concernant un colis endommagé à la réception devra être adressée directement au transporteur.
Aucun remboursement, remplacement ou avoir ne sera effectué par le vendeur pour un colis détérioré durant l’expédition.
Article 8. Réserve de propriété
L'auto entreprise Villettadilo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Rétractation des services
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quarante huit heures ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit et/ou service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10. Responsabilité
L'auto entreprise Villettadilo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.maison-lilo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison-lilo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
L'auto entreprise Villettadilo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@maison-lilo.com
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bastia.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.maison-lilo.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services et produits
L’Utilisateur du site https://www.maison-lilo.com a accès aux services suivants :
• Cours de tour pour adultes
• Cours de modelage pour adultes
• Kafé lilo
• Cours enfants
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.maison-lilo.com
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://www.maison-lilo.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.maison-lilo.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.maison-lilo.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://www.maison-lilo.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Par mail à contact@maison-lilo.com ;
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.maison-lilo.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.maison-lilo.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bastia sont compétents pour régler le contentieux.
MENTIONS LEGALES
Identité de l'entreprise : Villettadilo
Siège social : 51 chemin de Forci
20238 Centuri, France.
N° de SIRET : 34970831300060
Immatriculée à Centuri
Editrice et gérance : Laurence Tredant
Identité de l'hébergeur du site : Wix.com Ltd, Société étrangère immatriculée au RCS, a débuté son activité en octobre 2014. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671
E-mail de contact : contact@maison-lilo.com
Numéro de téléphone de contact : 0777362984